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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 113
Versions de la disposition

Texte complet
113. Si l’arbitre est dans l’impossibilité de remplir sa mission ou ne s’acquitte pas de ses fonctions dans les délais impartis, une partie intéressée ou l’administrateur peut s’adresser à l’organisme d’arbitrage pour obtenir la révocation de son mandat.
D. 841-98, a. 113.
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